le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 14 Novembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

N° RG 25/00678 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JD Minute : 2025 / 329 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [C] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

IMMEUBLERESIDENCE [11] SIS [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [W] [O] Madame [P] [M] épouse [O]

sis [Adresse 1] en présence du gérant, non constitué Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

AFFAIRE : [W], [D] [B] C/ [G], [O], [Y] [U] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (GABON

de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

GRIPP Greffier : Monsieur O GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Cotel EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence

demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

le siège social est situé [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 03 Avril 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis de Olivier GALLON

Par ordonnance de référé rendue le 6 mars 2025, une expertise a été confiée à monsieur [W] à la requête de la SCA Tabac Garonne Adour (TGA), au contradictoire de la SAS Bergerac Seed & Breeding (BSB),

Par décision du 28 décembre 2021, la [1] ([4]) de la Haute-Garonne a informé l'Institut [2] de la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

953 830 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par : - Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 01 Janvier 2025 à 09h43, concernant : Monsieur X se disant [N] [Z] né le 26 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 01 Janvier 2025 à 09h18, concernant : Monsieur [J] [G] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

substitué par Me DREVET DEFENDEURS: Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (ISERE) [Adresse 4] [Localité 5] Madame [V] [I] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (LOT-ET-GARONNE

commune d’[Localité 7] (Gironde), le 23 mai 2015, avec un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation des biens et reçu le 03 mai 2015 par Maître [C], Notaire à [Localité 10] (Lot et Garonne

[W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [H], demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Maybeline