[R] [V] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les

avec accusé de réception à la caisse ______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

vestiaire : #L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0214 INTERVENANT VOLONTAIRE [5] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me LE COUPANEC Jean-Pierre

publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT, Présidente du Pôle social Madame Evelyne LARDIERE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Monsieur Jean

J’ai vu sur les caméras, que l'un deux était en train de voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu

DEGRYSE - 1007 Me Jean-philippe GUISIANO - 1018 EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2018, M.

DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Jean-charles

Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : SARL [11] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Jean

Jean Paul RICATTE Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Marie-anne

352J-W-B7G-CXXC7 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc

Delebecque - 62800 LIEVIN représenté par Me Ophélie LÉCOLIER, avocat au barreau de BETHUNE Composition du tribunal lors du délibéré : Présidente : LEJEUNE Blandine, Juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François

RÉFÉRÉ Min N° 26/00025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

RÉFÉRÉ Min N° 26/00026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

VILLA TOKYO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Judith BENGUIGUI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2254 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

ROUGELIN de la SCP Jean-Pierre MERLE - Julie PION - Olivier ROUGELIN, Avocat au barreau de MONTARGIS. DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître S.

demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc

29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juillet 2024 prorogé au 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Jean-François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

Sur la contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896