], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Madame [D] [R], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

délivrées le : Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE

vestiaire #P0261 Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 22/04726 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Didier LEFEVRE

] Représentée par Madame [V] [L], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE

Représentée par Madame [B] [R], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Représentée par Maître Laurie GODICHOT, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur ANSEAUME, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE

est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Jean-Baptiste LEFEVRE

Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

LAMOND [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

[W] [B], demeurant 26 rue de Leers - 59100 ROUBAIX représentés par Me Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars

un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 3 % au titre des séquelles “d’une tendinite de [G] gauche chez un travailleur manuel droitier consistant en une gêne fonctionnelle douloureuse légère

contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces de légère

l’absence d’exécution provisoire, en invoquant ainsi qu’il suit : s’agissant des séquelles d’une entorse non opérée, non compliquée d’algodystrophie et d’amyotrophie, avec un angle favorable et une légère

À la suite de cet accident, Monsieur [T] [Q] a été pris en charge par les services de secours puis transporté au Centre hospitalier d’AIX-LES-BAINS, où une légère dermabrasion du tibia gauche était relevée

06115 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFVY Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxence GENTY, vestiaire : 2298 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

08423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur DENAIN, vestiaire : 2744 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE