fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETTE la demande formée par la SARL ARCHIPEL sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETTE toute autre demande, FAIT MASSE

ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

352J-W-B7B-CLQZZ N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Céline MARY

tribunal judiciaire de BOBIGNY, que le tribunal entendra désigner, pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

donation indirecte - ordonner au notaire en charge des opérations de liquidation partage de réintégrer la somme correspondant à (ajouté et souligné par nos soins) la donation indirecte et déguisée dans la masse

[G] à la société 24 AUTO SPORT, qui l’informait que la panne était consécutive à un défaut de resserrage de la tresse de masse du moteur.

cas, conformément aux dispositions de l’article 1368 du code civil, dans le délai d’un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

) disposant d’une absorption acoustique avec les caractéristiques minimales suivantes : - indice d’affaiblissement acoustique Rw (C ; Ctr) = 43 (-4 ; -12) dB, - absorption acoustique aw = 1.00, - masse

Des masses de terre ont été repoussées et cela génère un risque important pour les années à venir, mais sans lien avec le glissement de 2019.

par la Défenderesse, témoignent d'une différence d'altitude entre la terrasse rattachée au lot n° 44 et le jardin commun, séparés par une bordure inclinée, laquelle est d'ailleurs figurée au plan de masse

CA CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - 91300 MASSY représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [Y]

CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis 1 RUE VICTOR BASCH - B.P CS 70001 - 91308 MASSY CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Audrey GELIBERT, avocat

SOL CONSEIL immatriculée au RCS d’ EVRYsous le n° 403 275 795, dont le siège social est sis 11 rue René Cassin - 91300 MASSY non représentée VILLE DE GENTILLY,Hôtel de Ville - 14 place Henri Barbusse

- DÉSIGNER pour y procéder le Président de la [10] avec faculté de délégation ; - DIRE que le Notaire désigné devra dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre les copartageants, la masse

code civil et 1367 du code de procédure civile ; - Dit que le notaire devra, dans le délai d’un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre copartageants, la masse

à l’article 922 du code civil ; - Dit et jugé que la délivrance de legs revenant à Madame [Z] s’imputera sur la totalité de la quotité disponible ; - Débouté Madame [R] de sa demande de rapport à la masse

ou tel notaire qu’il plaira au tribunal judiciaire de désigner pour procéder aux opérations de partage et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA