prétendre à une reconstruction de l'immeuble à l'identique et que le montant total de l'indemnité pour Mme [P] a été fixé à 238 496,18 €, elle a découvert que de nombreux postes avaient été sous-quantifiés

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, monsieur [X], représenté par Me Quentin

, le conseil d'administration ou, selon le cas, le conseil de surveillance soit décide que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixe la quantité

’expertise judiciaire de la toiture de la maison de madame [D] que le bas de la noue – jonction entre deux pans de toit formant un angle rentrant – est totalement écrasé. « Cette noue recevant une quantité

l’intérêt légal L’article L 211-9 du code des assurances dispose que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

L'article L.217-4 du code de la consommation dispose que " Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité

L'article L. 211-9 du Code des assurances dispose en outre : " Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur

’intérêt légal : L’article L 211-9 du code des assurances dispose que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

branches qui débordent très largement sur son emplacement de parking numéro 52, ce qui a pour consequence de dégrader le véhicule installé sur cet emplacement, précisant que de la résine de pin tombe en quantité

DES ASSURANCES L’article 211-9 du code des assurances dispose que : « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Il résulte de l'article L 211-9 du Code des assurances dispose que, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

En outre, l'article 1902 du même code précise que l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

épouse [U] Demeurants : [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin

21/00807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin

Adresse 2] C/ [U] [Y], [V] [T] épouse [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

La direction a alors activé son PCA pour les semaines 47 à 51 de l’année 2025, avec une prolongation à la semaine si nécessaire, concernant une liste et une quantité de produits de références définies

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS6O DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin

H] [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du