[V] [G], que ce dernier a signé le bon de commande le 20 mars 2023 et qu’il a fourni un RIB de sa société à M. [N] afin que ce dernier verse un acompte de 2000,00 euros afin de réserver le véhicule.

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-philippe RIOU

le 30 juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

article 700 du code de procédure civile aux motifs qu’il était de bonne foi et qu’il était persuadé d’avoir payé la dernière facture de l’architecte, ce dernier ne l’ayant pas informé de son changement de RIB

Par inadvertance j’ai saisie par erreur le RIB du club vip sur le compte de boxer évasion. En date du 25/07/2023 la société [6] m’a informé de cette erreur (affaire watt en cours).

En effet, la société Constructions Ecologiques et Energétiques se borne à alléguer que Madame [V] [O] aurait envoyé son RIB à l'inspectrice de l'Agence Nationale de l'Habitat une semaine avant le prétendu

de SOCOTEC du 5 février 2015; −Rapport de vérification des installations électriques pour la Salle RIO de SOCOTEC du 27 février 2017.

juin 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU

le 03 novembre 2025 affaire devant le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU

subi par l’association au titre de l’usurpation de ses droits et des actes de dénigrement dont elle a été victime ; – ordonner la publication du texte suivant dans les 5 journaux suivants : l’Agglo Rieuse

Maître Martin LAMY DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0035 DÉFENDERESSE L’Association dénommée “ [11] ([11])” [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Solenn

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024 ,le jugement dont la teneur suit :

Juillet 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 24/04258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène

LES HOTELS DE [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Solène BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #E0112 N°RG 23/57042 DEMANDERESSE S.A.S.

barreau de L’AIN Madame [E] [F] épouse [O] née le 04 Novembre 1978 à PREY CHANGKRAN PREY VENG (Cambodge) de nationalité Cambodgienne 958 route de Saint Nizier 01560 LESCHEROUX représentée par Me Solène

HAUTES ALPES 10 boulevard G Pompidou BP 99 05012 GAP Représentée par Madame [O] [P], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène

ALPES DE HAUTE-PROVENCE DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V] 44 Chemin de Sanguinat 64100 BAYONNE comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène