AEW IMMOCOMMERCIAL, RCS TOULOUSE 500 753 751., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

Octobre 2024 [R] [L] épouse [S] [T] [S] C/ [Z] [P] [Y] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 07/10/2024 JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

.- FORGET J.L. à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSES S.A.

JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

employeur suite à l’AT survenu le 03 mai 2012 - N°SS : 1.82.05.13.055.755/46 Code recours : 89B Minute n° 24/00755 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3G Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01082 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUG Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBB AFFAIRE : [X] [J] / [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTY AFFAIRE : S.A.S. [3] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF54 AFFAIRE : [O] [S] [F] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ______________________________

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02182 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLL6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION