[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

MINUTE N° 25/1073 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [N] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Pascale TRAN

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [A] [W] [O] [L] né le 08 Mars 1988 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01252 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01245 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01253 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01251 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01242 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01247 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

aide juridictionnelle Totale numéro c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

[UB] lorsque celui-ci opérait au service train et parachèvement en qualité d’écriqueur.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

Les murs, carrelés, sont également à l’état sale, »au niveau de la chambre, la porte présente en partie basse côté droit, « des traces de morsures et griffures », au dessus « le matelas posé sur le lit

qui est manquant,du meuble sous évier dans la cuisine qui est en état d'usure normale et dont la poignée est manquantedes murs du dégagement en état d'usure normale et qui présente pusieurs trous et traces

pouvoir la nullité de la résolution prise par l’administrateur provisoire le 24 octobre 2022 de la validation du devis de l'entreprise RC CONTRACTORS pour la rénovation de dix colonnes eaux usées/ eaux vannes

Elle estime que la déchéance du terme lui est acquise au 24 septembre 2025, date du courrier de notification de la déchéance du terme, dans la mesure où elle avait préalablement vainement mis en demeure

5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

4] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

au barreau de NICE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN