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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67d1dfa533b2bc65ea73451d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

la société Le Florence Bar s’oppose aux prétentions de la demanderesse, précise que la dette locative s’élève à la somme de 39 558,13 euros TTC arrêtée au 6 décembre 2023 après déduction des deux virements

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8125da9e15c5131fb588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ed30ea89248182a5a69

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [T] [P], comparant en personne, a déclaré avoir effectué quatre virements en janvier 2025 ayant intégralement soldé sa dette (1900 euros +450 euros +1200 euros +300 euros) et à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca284509cc68c1866636

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [B] [P] et Monsieur [K] [V] ont été autorisés à justifier d’un dernier virement dans le temps du délibéré.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4cb7a459da3dcdeabc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En opérant ce virement, l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE a donc payé cette facture et exécuté le contrat de fourniture d'eau que la demanderesse dit avoir conclu avec lui.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a3858823c56e098561

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la pénalité, elle rappelle que Madame [H] a omis de déclarer les dépôts de chèques et d’espèces, ainsi que des virements sur son compte depuis 2018, ces agissements étant constitutifs d’un élément

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc8507

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

courant de l’année 2020, par un établissement bancaire britannique dénommé Revolut, il a souhaité investir dans les livrets d’épargne proposés et a ainsi procédé entre le 02 et le 24 décembre à cinq virements

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67929717304ff28fe37e2e69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 17/05634 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VIRC Date du Recours :

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Y] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [U] [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] tous les deux représentés par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant et par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d50e2901d10fa34642

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la contribution x dernier indice publié au jour de la révision ----------- Dernier indice publié au jour de la décision DIT que cette contribution sera payable d'avance, par mandat ou virement

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 27] [Localité 18] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd8bcdc6046d4733ef1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fixe à CENT SOIXANTE DIX EUROS (170 euros) par mois la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant majeur [P] [V], payable d’avance le 5 de chaque mois, 12 mois sur 12, par virement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3eddec63cd64a75c4c732

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

acquitté de ses obligations procédant au règlement du prix d’adjudication par compensation conformément à l’article 15 du cahier des conditions de vente et consignant les 5.533,93 euros restant par virement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Les trois premières échéances devant être réglées au plus tard le cinquième jour du mois suivant la signature du protocole d’accord par virement ; les suivantes par virement bancaires tous les 5

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5755acdc6046d4772c9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [H] dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance sous peine de caducité ; DISONS que la consignation sera faite de préférence par virement sur le compte bancaire de la Régie du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152d89f19e8c50f837ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

copropriété impayées et arrêtées au 4 ème trimestre provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1 premier chèque de 516,05 euros en date du 28 octobre 2022 * Puis 39 paiement par virements

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Marion COBOS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee087172da17169e9a668

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11], [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977843

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dans le partage de la succession de son père à raison d’une somme de 30 000 € Ordonner à Me [M], notaire à [Localité 17], de lui remettre le montant de l’avance en capital lui revenant, par chèque ou virement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ses prétentions elle expose que la société SPYZZA, titulaire du bail a fait l’objet d’une dissolution amiable le 14 janvier 2008 sans que qu’elle en soit informée et qu’elle s’était aperçue que les virements

Source officielle

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Radiations

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VIROSA FINANCES

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