TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/35271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6NV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants

[T] [K] indique avoir travaillé sur le site de [Localité 10] du 1er décembre 1978 au 31 mai 2007 en qualité d'agent contrôles et essais au sein de l'unité de la cokerie.

DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2024 N° RG 23/08663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGP/ 2ème Ch.

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 21/06179 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WD4Q / 2ème Ch..

[C] [E], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (Maroc) ; et de Mme [Z] [F], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2012

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04437 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCG AFFAIRE : [L] [G] [K] épouse [A] [Z] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 ; MOTIFS Sur la demande en paiement des charges de copropriété En vertu de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont

L'article 44 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil prévoit que toute délibération des associés

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2024 N° RG 22/06888 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6HN

Elle n'était pas obligée de donner son accord à la proposition de M. [C] de prendre en charge les coûts de dépollution.

/03016 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAB AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [M] [P] épouse [W] née le 19 Décembre 1979

Partielle numéro 2024/395 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER DÉFENDEUR [V], [G], [J] [E] né le 28 Juillet 1978 à HESDIN (62140), demeurant 12, rue de Fruges

BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur [W] [S] né le 14 Juin 1975 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [E] [J] épouse [S] née le 30 Septembre 1976

: [P] [N] épouse [F] C/ [S] [F] N° MINUTE : 25/ DU 04 Avril 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/03101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDGR DEMANDEUR: [P] [N] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1974

Le lot n°15 a été attribué, dans le cadre du partage du 13 juillet 1978, à Monsieur [E] [Y] et Madame [W] [T], son épouse aux droits desquels sont venues les héritiers de Madame [W] [T], puis de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/05686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5U Code NAC :

. : N° RG 21/02058 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMHH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [M] [J] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (21) de nationalité française,

Par note en délibéré autorisée et reçue le 10 décembre 2024, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT actualise sa créance au 10 décembre 2024 à la somme de 3.520,22 euros, loyer de novembre 2024

à [Localité 10] (60) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Lucile VOISIN, avocat au barreau de COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1036 du

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 juillet 2024. A l'audience du 20 mai 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.