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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry AMELLAL Ginette L’agent

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c672b7e1b6bf1d7d96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le fond, la Caisse fait observer que la mauvaise foi est caractérisée par la non déclaration des revenus locatifs qui a généré un indu RSA, peu important que les loyers aient été déclarés dans le dossier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f29507e97b8c1829960eae

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dûment représenté par un agent s’en rapportant à ses conclusions écrites, formule les demandes suivantes : dire et juger que la décision de refus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K], employée en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd259c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3E3 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [K], salarié de la société [4] GRAND EST (ci-après “la société [4]”), exerçant en qualité d’agent

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle s'entend d'un praticien du domaine technique concerné, qui dispose de connaissances et d'aptitudes moyennes, possédant les connaissances générales dans le domaine concerné à la date de dépôt ou de

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TJ

6ème Chambre

67f57bcdbbf04ef7857bedf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prise. " Le

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f587

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’article 7.7 des conditions générales de l’assurance habitation prévoit une garantie des dommages « ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c640ea89248182a4b53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

situé 10 place du Phénix, appartement n°2588 à CHATEAUDUN 28200, moyennant le paiement mensuel de 437,43 euros charges comprises.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3d342d338c20d5049d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDERESSE: Organisme COTE D’AZUR HABITAT Pris en son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame [J] [B], munie d’un pouvoir du Directeur Général

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14633bfa4c7b1df1a94e7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société BRUSSELS AIRLINES a une activité de transporteur aérien mais vend aussi des vols, comme peuvent le faire des agences en ligne.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par le sinistre en références ; et qu’aucune ne devait cependant être apportée à cette correspondance, la SELARL GM, prise en la personne de Maître [T] [E] et en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

S'agissant des demandes de suppression des salles miroirs, ou plus généralement des salles « en lien » avec [W] [L], et de retrait de tous les contenus de ces salles, il n'a été apporté aucun élément de

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TJ

Pôle social

65b949b55a029d9e20daee2c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient donc de faire application des dispositions générales relatives à la prescription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

portant sur les locaux sis [Adresse 6] ([Adresse 8]) comprenant : - une grande boutique d’une surface d’environ 180 m² au rez-de-chaussée ; - un grand sous-sol d’une surface d’environ 165 m² ; - un appartement

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TJ

4ème Chambre

68dd8f0f548223b2c7acf074

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [P] et Mme [M] [P] ont acquis en état futur d’achèvement auprès de la société [Adresse 9] un appartement T3 et deux emplacements de stationnement couverts dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse

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TJ

Chambre 01

67fd5042e85d0474bddb3847

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, l’appartement est occupé à titre gratuit par M. [V] [P] qui s’oppose à tout paiement de loyer ou d’indemnité d’occupation.

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TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Pensant effectuer un apport personnel sur un compte ouvert à son nom dans les livres

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