: un box de garage fermé situé au sous-sol et portant le n° 34 et les 6/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître

[L] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Antoine TIREL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025

Madame [G] produit l’attestation de Monsieur [K] [E], en 2012 directeur conventions et banquets au [Adresse 10] qui expose que Madame [G] travaillait en qualité de maître d’hôtel dans le cadre d’un contrat

Par jugement du 18 mai 2018, saisi le 10 mars 2016 pour contester son licenciement et demander des dommages et intérêts notamment pour manquement à l’obligation de sécurité, le conseil des prud’hommes

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11] ET [U] [T] [C] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 18] (Brésil) Mariés

LM FACTORY [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Philippe TOUITOU de la SELEURL LEGIPASS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1970 DEFENDERESSE S.C.I.

Par acte du 7 mars 2025, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a assigné M. [R] [N] en référé expertise.

Il a entrepris la réalisation, en qualité de maître d’ouvrage, d’une terrasse et d’une piscine sur ce terrain.

L’affaire a été évoquée à l’audience des plaidoiries du 4 mars 2025 et mise en délibéré au 7 mai 2025.

Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

par la suite l’établissement public [15] ([11]), du 30 mars 1982 au 31 août 2005.

Le 6 mars 2018, la Commune de [Localité 4] a constaté l’état d’insalubrité du logement.

Il communique à ce titre une attestation d'hébergement chez une cousine à Floirac. L’avocat de M.

SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE Il est soutenu que l’arrêté du 27 mars 2026 portant obligation pour M.

L'analyse de l'intitulé et des modalités d'exécution révèle la volonté commune des parties de fixer une somme mensuelle forfaitaire non soumise à un régime de remboursement sur justificatifs.

: [R] [Y], née le [Date naissance 10] 1994 à [Localité 13], de nationalité française, et [K] [N], né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 17] (MAROC), de nationalité marocaine, qui se sont mariés

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 812 S.A.R.L.

- une attestation du 28 novembre 2018 établie par Monsieur [K] par laquelle il indique souhaiter engager Madame [A] [V] en CDD, ainsi qu’une attestation d’hébergement du 25 mars 2019 par laquelle il