Sur les demandes accessoires Succombant principalement, la SA BRED Banque Populaire supportera les dépens. Pour les mêmes motifs, elle sera condamnée à payer à M.

la SCI Le 258 à lui payer la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts ; - Rejeter les demandes de la SCI Le 258 ; - Condamner la SCI Le 258 aux dépens ; - Condamner la SCI Le 258 à lui

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

En l’espèce, la SGP sera condamnée aux dépens.

le Syndicat des copropriétaires, M. et Mme [Q] aux entiers dépens.

En dernier lieu, elle sollicite la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les demandes de frais irrépétibles et de dépens L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

à payer la somme dev 2500 € au titre de l'article 700 du CPC - Condamner Monsieur et Madame [U] aux dépens Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures

;Condamner les défendeurs, ès qualité d’héritiers d’[L] [G], à lui payer la somme de 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance.

Les demandeurs et intervenants volontaires sont condamnés aux dépens, avec recouvrement dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

[L] [Y], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens de l’instance.

dépens.

’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l’article 1231-7 du Code civil ; - condamner Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du Code

En l'espèce, Madame [L], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

la société APIMAPI à une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société APIMAPI aux entiers dépens.

[J] et à la société MSF la somme de 150.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; -condamner la société L'Equipe SAS à se porter civilement responsable de M. [T] ; -condamner M.