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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f80

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

On mesure le corps d'un lettrage de la tête des lettres montantes (l, d, b...) à la queue des lettres descendantes (g, p, q...), l'écart devant donc être d'au moins 3 millimètres pour le corps huit.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la présente audience ; En présence de [S] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a7350cdc6046d4706aa39

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] [J], né le 22 Août 1982 à FUJIAN, de nationalité Chinoise daté du 03 janvier 2026, reçu et enregistré le 03 janvier 2025 à 16h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [M], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [R] [B], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17471ccdc6046d47268e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil,

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b794e0040aa373615d2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [C] déclare expressément accepter ce désistement. Sur les dépens comprenant les frais de saisie, il indique les avoir réglés. La décision est rendue le même jour.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Me [V] [M] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 mai 2025.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'apparition de fissures au niveau du plafond et des murs entre l'habitation principale et l'extension, Monsieur [C] a fait appel à un artisan pour des travaux de reprise le 5 février 2020 puis a déclaré

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f1bcdc6046d4707e9aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

objet de la présente audience ; En présence de [R] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

présente audience ; En présence de Madame [L] [E], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e5318f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

objet de la présente audience ; En présence de [O] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d90475782d5f067dc854

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

présente audience ; En présence de [X] [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829bc75782d5f06972ad8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

présente audience ; En présence de [F] [N], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1ebe75782d5f06e4cf05

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

la présente audience ; En présence de [E] [C], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ba63bcdc6046d4726a47f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la présente audience ; En présence de [O] [W], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue soninké déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee2b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

X se disant [C] [S], au centre de rétention administrative n° 3 du [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 19

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Mme [E] [N], interprète en langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [S] au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02

Source officielle

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