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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7b8bcff606d9c38f80
2 mai 2024
On mesure le corps d'un lettrage de la tête des lettres montantes (l, d, b...) à la queue des lettres descendantes (g, p, q...), l'écart devant donc être d'au moins 3 millimètres pour le corps huit.
Rétention admin étrangers
69d5620ecdc6046d477145d5
7 avril 2026
de la présente audience ; En présence de [S] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée
697a7350cdc6046d4706aa39
5 janvier 2026
[U] [J], né le 22 Août 1982 à FUJIAN, de nationalité Chinoise daté du 03 janvier 2026, reçu et enregistré le 03 janvier 2025 à 16h33 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a0
4 janvier 2025
la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [S] [M], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de Paris, assermenté pour la langue arabe déclarée
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [R] [B], interprète en langue arabe déclarée
JCPCIVIL
6a17471ccdc6046d47268e4e
18 mai 2026
En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil,
Service des Criées
67f42b794e0040aa373615d2
1 avril 2025
[D] [C] déclare expressément accepter ce désistement. Sur les dépens comprenant les frais de saisie, il indique les avoir réglés. La décision est rendue le même jour.
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
Me [V] [M] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
Madame [R] [E] et Monsieur [C] [M] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 mai 2025.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b627
12 janvier 2024
de l'apparition de fissures au niveau du plafond et des murs entre l'habitation principale et l'extension, Monsieur [C] a fait appel à un artisan pour des travaux de reprise le 5 février 2020 puis a déclaré
69d02f1bcdc6046d4707e9aa
2 avril 2026
objet de la présente audience ; En présence de [R] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
69d407e3cdc6046d4754d279
4 avril 2026
présente audience ; En présence de Madame [L] [E], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée
68eff5c4c07170de10e5318f
9 octobre 2025
objet de la présente audience ; En présence de [O] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée
6956d90475782d5f067dc854
1 janvier 2026
présente audience ; En présence de [X] [O], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée
695829bc75782d5f06972ad8
2 janvier 2026
présente audience ; En présence de [F] [N], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée
695c1ebe75782d5f06e4cf05
4 janvier 2026
la présente audience ; En présence de [E] [C], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée
697ba63bcdc6046d4726a47f
6 janvier 2026
de la présente audience ; En présence de [O] [W], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue soninké déclarée
66df4a6a9b56f16fd33dee2b
21 juillet 2024
X se disant [C] [S], au centre de rétention administrative n° 3 du [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 19
66df4a6c9b56f16fd33dee96
16 juillet 2024
greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Mme [E] [N], interprète en langue espagnole déclarée
66df4aa59b56f16fd33df35d
2 juillet 2024
[B] [S] au centre de rétention administrative n° 3 du [Localité 20] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02
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