que la caisse de crédit agricole mutuel de Normandie Seine a commis une faute au titre de son devoir de mise en garde, dire et juger que la caisse de crédit agricole mutuel de Normandie Seine a commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVR Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [X] [Q] c/

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par M.

MINUTE N° : 26/331 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/02873 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QBMY NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT

Il retient le devis de la société BENSAL OLIVIER PEINTURE d’un montant de 2.875 €. Cette évaluation n’est pas utilement contestée.

, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02018 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3O Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

IV- SUR LES DECISIONS DE FIN DE JUGEMENT 1- Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, CONDAMNE M. [G] [F] [M] à payer à M.

Minute n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCR JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE

N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXI N° : 11-AF Assignation du : 21 septembre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Par jugement du 11 septembre 2023, les dispositions du jugement du 10 février 2022 ont été rendues communes et oppsoables à la société Electrotech.  

le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023.

leur responsabilité vis-à-vis de Madame [W] [V] ; » -de la SARL DEEP « Dire et juger que Monsieur [U] [P] a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la copropriété » « Dire et juger que la société RENOV

Ainsi jugé et signé par le greffier et le juge présents lors du prononcé, le 2 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/01767 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAJF NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L.

Un second devis n° D-240308 a été établi le 04 juillet 2024 pour la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 6.325 euros.

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

Ce devis a été communiqué par les Établissements [D] [P] [O] à la société [E] [F], lequel a mandaté M.