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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6791464ad4c7e89d7fe28fda
14 janvier 2025
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) - [Adresse 5] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau
CTX Gal inf/= 10 000€
69695eb2cdc6046d47728478
12 janvier 2026
[X] [O] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 15], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
2ème Chambre Construction
695edc3bcdc6046d478d94a8
6 janvier 2026
exercices du 01/04/2020 au 31/03/2021, du 01/04/2021 au 31/03/2022 et du 01/04/2022 au 31/03/2023, et l’adoption du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2023 au 31/03/2024, - le procès-verbal de
Référés
677d8fe5b032d83cfd3ea5e1
7 janvier 2025
. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne
Référés Cabinet 2
687e867041388e7853abeedf
2 juillet 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL
687e86a941388e7853abf171
Par actes de commissaires de justice en date du 15 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice SAS COULANGE
687e866941388e7853abedaa
Par actes de commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC FLEURI sise [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 8],
69d94f92cdc6046d47ce8e8c
1 avril 2026
Par acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la SARL CLGI, a fait assigner la SCI 48 JONQUIÈRE devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil
668839f5342d338c20d315be
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, a fait assigner
6582feaa3ea7c8c1129231d9
19 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR, a fait assigner
69d94ce1cdc6046d47ce6298
9 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Oralia Lepinay Malet, a assigné les consorts [I] devant tribunal
5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
Suivant exploit en date du 12 août 2025, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété LOCABOX représenté par son syndic en exercice
Chambre 22 / Proxi fond
673799688b3f1e77535a53c5
16 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 21 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic, Citya SGA SAS, a mis en demeure M.
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 4] & [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la Société
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e4364d681ed727f2a69dd7
3 octobre 2025
CS IMMO par lettre recommandée avec avis de réception, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget prévisionnel
PPROX_FOND
68964cca0279fffe843354fd
7 juillet 2025
DEMANDERESSE: Syndic. de copro.
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant
67f81ed1cf40727a004415bb
10 avril 2025
sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC c/ [X] [D] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC
Ctx Gal inf 10.000€
68f92eb1de0ebe408daa3645
4 juillet 2025
En raison de charges de copropriété impayées, le Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 12] » représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée GOLF et PATRIMOINE, a fait assigner
Référés Cabinet 3
69d01d89cdc6046d47068c5e
3 avril 2026
CONDAMNE Monsieur [S] [V] et Madame [E] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] situé [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la
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