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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6791464ad4c7e89d7fe28fda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) - [Adresse 5] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695eb2cdc6046d47728478

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [O] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 15], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edc3bcdc6046d478d94a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercices du 01/04/2020 au 31/03/2021, du 01/04/2021 au 31/03/2022 et du 01/04/2022 au 31/03/2023, et l’adoption du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2023 au 31/03/2024, - le procès-verbal de

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe5b032d83cfd3ea5e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeedf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a941388e7853abf171

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 15 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice SAS COULANGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866941388e7853abedaa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence PARC FLEURI sise [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet [Adresse 8],

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94f92cdc6046d47ce8e8c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la SARL CLGI, a fait assigner la SCI 48 JONQUIÈRE devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f5342d338c20d315be

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR, a fait assigner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Oralia Lepinay Malet, a assigné les consorts [I] devant tribunal

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 12 août 2025, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété LOCABOX représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799688b3f1e77535a53c5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 21 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic, Citya SGA SAS, a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6] [Adresse 4] & [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la Société

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69dd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CS IMMO par lettre recommandée avec avis de réception, approuvant les comptes de l'exercice clôturé, donnant quitus au syndic, ajustant le budget de l'exercice en cours, approuvant le budget prévisionnel

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354fd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de solution amiable, par exploit d'huissier en date du 3 décembre 2020, Mme [P] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant

Source officielle
TJ

Référés

67f81ed1cf40727a004415bb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC c/ [X] [D] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92eb1de0ebe408daa3645

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En raison de charges de copropriété impayées, le Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 12] » représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée GOLF et PATRIMOINE, a fait assigner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d89cdc6046d47068c5e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONDAMNE Monsieur [S] [V] et Madame [E] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] situé [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle

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