SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP

forfaitaire par l’allocation d’intérêts moratoires au taux légal et qu’il ne peut être accordé d’intérêt compensatoire qu’en cas de réalisation d’un préjudice indépendant de ce retard et de mauvaise foi

Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant La cause a été appelée pour la première fois

Sarthe Autonomie fait valoir que la requérante ne s’est saisie des dispositifs en place pour la recherche d’emploi, qu’une fois qu’elle ne bénéficiait plus de l’AAH, soit postérieurement à sa demande.

NAVES LAUBY IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Philippe CAETANO, de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au

La société Fnac darty fait seulement valoir sa bonne foi, de même que les faibles quantités en cause, pour la détermination de l’éventuel préjudice. Appréciation du tribunal a.

correspond au minimum à la valeur du droit au bail , laquelle correspond à la différence entre le loyer qui aurait été payé par le locataire si le bail avait été renouvelé et la valeur locative de marché

Il est en effet écrit dans ce courrier : « nous avons reconnu les deux marches d’escalier endommagés.

s’impose lorsque l’assemblée générale a fixé le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

Ces 2 parties ont signé le 14 octobre 2019 un marché de travaux au montant du devis accepté.

pour les déplacements à l’extérieur ; périmètre de marche non indiqué), sans plus de précision.

A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire”.

A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire”.

Celle-ci fait valoir un préjudice tenant en une exclusion définitive du marché du travail et une désocialisation, qui sont ainsi contestées en défense.

La société Entreprise Sauvaget Compagnie s'est vue confier par la SNC Coresi, selon le marché du 18 juin 2010 n° CC250-101, le lot n° 502 – Plomberie.

audiencier, Madame [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc

La taxe d'ordures ménagères CSI est payable une fois l'an en sus des charges. Le contrat d'entretien chaudière est à la charge du locataire.

FAITS ET PROCEDURE Suivant marchés de travaux privés et devis en date du 02 octobre 2022, la société Technodal est intervenue au profit de la société civile immobilière (SCI) Batlet, pour la réalisation