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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b83a
29 avril 2024
Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM EFIDIS.
Chambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
9 janvier 2025
Il sollicite encore la réparation de son préjudice d’affection à la suite du décès de son fils qui venait de fêter ses 15 ans et avec lequel il entretenait une relation fusionnelle.
JCP
68dad67f763c15057e576e5b
7 juillet 2025
L’OPH [Localité 6] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 6] HABITAT avec effets juridiques au 31
68dad682763c15057e576ede
68dad68a763c15057e5770a5
68dad68d763c15057e57712b
L’OPH [Localité 7] habitat a été absorbé par fusion avec transmission universelle du patrimoine sans liquidation par la société d’économie mixte (SEM) [Localité 7] HABITAT avec effets juridiques au 31
PS ctx technique
67ed8135da9e15c5131fb79f
2 avril 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
67f80d5fcf40727a0043be75
9 avril 2025
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun
JEX cab 6
686579bb72b7e1b6bf1d7b35
2 juillet 2025
29 juin 2018, selon laquelle il n’a été réalisé aucun travaux dans le bien vendu en infraction avec le règlement de copropriété, alors que les surfaces construites sur les parties communes ont été fusionnées
686579c672b7e1b6bf1d7d92
67169b89b098d256e1fd4642
9 octobre 2024
J.E.X.
67eee651b848dd6814c62be2
1 avril 2025
Or, ces documents n'apportent nullement la preuve de ce que la société CRÉDIT LIFT aurait simplement changée de dénomination sociale pour devenir CA CONSUMER FINANCE ou aurait fait l'objet d'une fusion
JCP FOND
67eeec6db848dd6814c641f0
L’OPHLM MISTRAL HABITAT est devenu par la suite l’OPHLM VALLIS HABITAT puis, suite à une opération de fusion avec effet au 31 décembre 2022, l’OPHLM VALLIS HABITAT a été absorbé par la société GRAND DELTA
1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
L’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO (ci-après l’Institution MALAKOFF HUMANIS), issue de la fusion de MALAKOFF MEDERIC et d’HUMANIS est chargée du paiement des pensions
65a97b0119a7f19a78307b1f
17 janvier 2024
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23.
Chambre civile 1
6a189db7cdc6046d4748a3ea
19 mai 2026
[D] [O] ont conclu avec la société ATELIER 89 (aux droits de laquelle vient la société NEOLOGY à la suite d'une fusion absorption) un contrat de construction de maison individuelle portant sur la construction
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
Le 28 novembre 2009 a été réalisée une radiographie du patient qui a mis en évidence l'absence de fusion de l'arthrodèse.
3ème Chambre (Reféré)
69800169cdc6046d4794c9f1
3 octobre 2025
le n° 419 570 726, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST ET FULTON
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
Madame [X] [G] [Z] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Justine LOPES avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant et par Me Fabien FUSILLIER
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