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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02d7
26 avril 2024
et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [Z] [S], RÉSERVE le droit d’hébergement de Monsieur [T]
4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
, vacances) ; - Permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père exercera un droit
2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f34e
7 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
Cabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a8f
5 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
Chambre 03 cab 01
665f580afd0744296de6a8c2
15 avril 2024
entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre
JAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
de l’enfant et doivent notamment : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment la santé, la scolarité, l’orientation professionnelle, l'éducation religieuse
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le
679aae91e9a46d1f5a76c5e9
10 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
2ème Ch. Cabinet 8
697c6a4fcdc6046d473a4c5e
1 octobre 2025
carnet de santé des enfants ; - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
2ème Ch. Cabinet 2
69e67000cdc6046d47ef2f13
7 avril 2026
échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
68dd83d2548223b2c7ac3ac9
4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant.
66b27b3dd90d454e62f10a19
12 juillet 2024
66b27b41d90d454e62f10aac
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [I] [C] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [F] [P] accueille l'enfant et qu'à défaut
Cabinet 11
69d6c699cdc6046d47919eaa
8 avril 2026
CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code civil ne peuvent recevoir application eu égard à l’absence de discernement requis par les enfants ; CONSTATE que les vérifications prévues aux
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