[1] 1 copie expert + 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] 1 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Serge REP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0058 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Silvio ROSSI-ARNAUD de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO

EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

En tout état de cause, la désignation de Maître [K] [V], notaire à [Localité 18], permettra d'ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage, dresser l'état liquidatif et assurer si besoin l'effectivité

Maître [EG] [Z] fait ainsi valoir que la clause ne lui est pas opposable.

comparant, ni représenté Créancier inscrit Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice le Cabinet GTB [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître

l’ouvrage et non au constructeur.

BERNARDIMMO DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie ALTAZIN de la SELARL ALTAZIN AVOCAT, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, Avocats au Barreau d'Orléans.

MALUGA [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS

nullité de procédure in limine litis La personne étrangère déclare : oui je suis algérien. oui j'ai tous mes documents, passeport, c'est chez moi mais ma femme l'a pas trouvée. je suis marié à la mairie

X se disant [S] [M] [Z] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 JUGE : Monsieur Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint, juge de l’Exécution par délégation