Elle conteste que le projet ne poursuive pas, comme l’affirme la direction des opérations, une mutualisation des compétences réseau et compression alors que le projet mentionne exactement le contraire,

La compagnie PACIFICA a indiqué émettre toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise.

visées et développées à l'audience du 28 mai 2024 par Monsieur [J] [P] [C] et l'association [8] aux termes desquelles, Monsieur [J] [P] [C] sollicite sa mise hors de cause ; l'association [8] émet protestation

Dans ses dernières conclusions signifiées électroniquement le 7 novembre 2024, la société [Adresse 15] formule des protestations et réserves et demande au président de ce tribunal, statuant en référé,

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [R] a maintenu ses demandes, et formulé toutes protestations et réserves d’usage sur l’expertise sollicitée par Monsieur et Madame [O].

[E] [D] exerçant sous l’enseigne RENOV BÂTIMENT demande de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Suivant leurs dernières conclusions, Monsieur [U] [M] et la SA PACIFICA font connaître qu’ils ne s’opposent pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.

Suivant ses dernières conclusions, l’EURL [O] fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.

Pareillement représentée, le SDC de l’immeuble sis [Adresse 9] a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

délivrée le 5 septembre 2025 par la société SCI BBC à l’encontre de la société PARTICIPATION LOCATION GESTION (SCPLG) aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire à titre préventif; Vu le projet

L’EURL [E] [S] [U] Désign émettait toutes protestations et réserves, considérait que la prescription soulevée par la SAS Néo Sailing Technologies était en réalité une forclusion de l’action relevant de

et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [E] [O], [Adresse 13] [Localité 22] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté

; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [V] [N] [F], [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 25] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 17], pris en la personne de son syndic en fonction, dépose des conclusions , formule des protestations et réserves d

La SARL R.C BAT a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

à compromettre l'aboutissement du projet de promotion immobilière.

après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 Août 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SCCV [Localité 18]-BRENU, en qualité de maître d’ouvrage, va procéder

Le cadre contenant des soins sans consentement reste indiqué afin d'améliorer l’alliance thérapeutique et co construire son projet de vie.

août 2025, et 18 septembre 2025 ; Vu l’avis motivé semestriel sollicitant le maintien en hospitalisation complète en date du 01 octobre 2025 ; Vu la saisine en date du 01 Octobre 2025de Monsieur le Préfet

Vu les protestations et réserves formulées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Osmose du 102 rue Constant Coquelin- 48 avenue Rouget de l'Isle à Vitry-sur-Seine par conclusions du 26 août