2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00014 N° RG 23/01753 - N° Portalis

Le litige concerne des travaux de réhabilitation d’un ancien corps de ferme transformé en deux logements destinés à la location.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUSSANT et Me BEAUVISAGE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONIAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19

Elles ajoutent que la vitre ou séparation de Mme [C] ne contrevient pas au règlement de copropriété et que sa pose n’avait pas besoin d’une autorisation de l’assemblée générale, la terrasse étant une partie

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me CORMIER Guillaume Copie à : Me BRIL Corinne Madame [Y] [B] a acquis le 31 décembre 1975 un bien immobilier à usage d’habitation sis [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS

annexe -donner acte à la société UPS de son accord pour régler la somme de 1 030 € HT au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du bâtiment annexe ; -dire et juger que la fourniture d'un garde-corps

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Chrystelle ARNAULT Me Marianne DREVET - AUTRIC

SODI-SBP 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [O] [J] ([Localité 4]) Maître [H] [F] ([Localité 4]) Maître [M] [Z] _____________________________________________

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 Rôle N° RG 23/03804 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMAF [B] [X] C/ [Z] [U] copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emilie JAYET

Le [Date mariage 7] 1971, Madame [L] [O] s’est mariée avec Monsieur [K] [M], sous le régime de la séparation de biens pure et simple, régime matrimonial qui n’a pas fait l’objet de modification.

C.EXE : Maître [X] [T] Maître [R] [Q] C.C 1 Copie Serv.

Localité 6] représentée par Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 11] [Localité 2] (CORSE

■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVM N° Minute : 25/00468 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKP 30B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à