Les défendeurs seront en conséquence condamnés solidairement au paiement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance du commandement de payer pour la partie visée par ledit commandement

A l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle le défendeur n’a pas comparu, Monsieur [Y] [P] a maintenu ses demandes. La question de la compétence au regard du montant des demandes a été soulevée.

Citée par acte déposé à l'étude de commissaire de justice, monsieur [X] [Q] n’a pas comparu.

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

Société [3] CASE COURRIER 8M [Localité 5] non comparante Société [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante SGC [5] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société [6] [Adresse

A l’audience du 2 mars 2026, Mme [Q] [H], comparante en personne, a repris sa demande.

Bien que régulièrement assignée à personne, Mme [A] [Z] n’a pas comparu.

en personne Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [3], dont le siège social est sis [Localité 1] non comparante ni représentée Société [4], dont

[M] [C] à lui payer la somme de 30.212,10€ assortie des intérêts au taux contractuel de 5,59% l’an courus et à courir à compter du 7 mai 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement ;Condamner M.

SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 28 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré

[X] [F] et la SELARL MJ [M] représentée par Me [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SRP n’ont pas comparu.

légal Représentée par Maître Jung-Mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H], [F] [J] veuve [N], née le 23 Mai 1933 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] Non comparante

Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de M.

Conformément à l'article L. 724-1 1° in fine, l'actif réalisable pour évaluer la situation de surendettement exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non

[A] [O], AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté

’assignation en référé en date du 31 octobre 2025 et du 04 et 05 novembre 2025 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société MIC INSURANCE COMPANY

En réponse, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY conclut au rejet de cette demande, faisant observer qu’elle est déjà partie aux opérations d’expertise.

Le 03 janvier 2023, les maîtres d’ouvrage ont déclaré le sinistre à l’assureur de la société VP Maison Maugeoise, la société MIC Insurance Company.