JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAER JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. [K] ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

INTERVENANTE Société ALTIMA ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard

[A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES(Me Régis CONSTANS ) DÉBATS : A l'audience Publique

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/07599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IG Minute n°213/2026 copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Bernard

Assignations des : 30 Mai 2023 et 09 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bernard

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et Maître Philippe Gildas BERNARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

Portalis 352J-W-B7F-CVF7U N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bernard

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard

Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard

HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RENNES CEDEX 2 représentée par Madame [J] [X], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] 4 Rue de Marseille La Bernardière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] né le 09 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bernard

Me Pierre CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Non comparant, non représenté Madame [E] [P] épouse [S] née le 23 Avril 1961 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD