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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66964124f5112d8edd057a6c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866f7c5d33109fd079b87dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678187e86d34da2cbdcdd97e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

68658ecd72b7e1b6bf1dee1e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a64272b7e1b6bf1e34c8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 24 heures à compter de son prononcé par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'Investissement afin de lui voir faire interdiction de louer ses lots n° 871, 872, 873, 878 et 879, lui ordonner d'y cesser toute activité de locations touristiques, de procéder à la dépose des boîtes

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

69745ec3cdc6046d4783d7a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de ce bon de commande que le véhicule litigieux devait respecter certaines exigences des acheteurs, notamment une motorisation de 160 chevaux et une boite de vitesse automatique, et que la «

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, l’instabilité du genou droit, la limitation de la flexion de ce genou ainsi que la boiterie objectivées lors de l’examen clinique et les douleurs au genou dévalorisent encore Mme [N] sur le

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a8ecdc6046d474bda36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir été victime d’un accident de moto en 2015 et pouvoir uniquement conduire des véhicules équipés d’une boîte automatique.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nécessité de procéder aux prestations suivantes à titre viager: -4 consultations de médecin généraliste par an -1 consultation urologique tous les 2ans -un bilan urodynamique tous les 2 ans -Eductyl suppo 1 boite

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62cf

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

autres activités potentiellement nuisantes » ne permettait pas aux copropriétaires de savoir ce qui serait voté le jour de l'assemblée, soit en l'espèce l'interdiction des activités de type bar à chicha, boîte

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

attribué compte tenu de " séquelles d'une fissure sous-chondrale de la partie postérieure de la patella gauche caractérisées par une limitation douloureuse de la flexion gauche à 30° responsable d'une boiterie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27561cdc6046d479b9808

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. – Boiterie gauche à la marche. Schöber 15 + 5. Diminution des inclinaisons latérales et des rotations externes du tronc. Contracture paravertébrale. Lasègue gauche à 45°.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4809

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas BELLEVILLE SARL BOISSY

Source officielle
TJ

Référés

68e43643681ed727f2a69c15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le biais du rapport de contrôle technique ainsi que lors de l’essai routier réalisé, le bruit de distribution qui implique une intervention sans délai, la fuite d’injecteur et la fuite d’huile de boite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573aa0e2901d10fa4eaca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société explique être une holding qui gère à 100% des hôtels et deux clubs ; que le code APE correspond à une activité de holding mais que son activité principale est de gérer des hôtels et des boîtes

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffca374e929a9d8f53c16

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral n’a pas été adressée sur la boîte mail structurelle du syndicat FEP-CFDT LA REUNION mais sur la boîte professionnelle

Source officielle

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Radiations

BOISSINOT, Romane

SIREN 884224023Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

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Créations

DE BOISSIEU, Tiphaine

SIREN 853625374Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

08/09/2026

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Dépôts des comptes

YOHANN BOISSONNOT

SIREN 789912870Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

08/09/2026

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Radiations

AUTRE MONDE DES BOISSONS

SIREN 520086703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Créations

BOISSENIN, Quentin

SIREN 109250241Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

08/09/2026

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