le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mars 2022, Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la SARL MILLAUTO un bon de commande portant sur un véhicule d’occasion

personne d'[J] [L], en l'espèce 20 jours, avec ces trois circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec usage ou menace d'une arme, et avec préméditation, en l'espèce en lui portant plusieurs coups

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

malfaçons suivants relevés lors des opérations d’expertise et notamment lors du rendez-vous d’expertise du 10 janvier 2025 à savoir : rétentions d’eau au niveau des couvertines, à la fixation des gardes corps

L'intérêt supérieur de l'enfant peut, dès lors, justifier qu'il soit porté atteinte à d'autres droits comme la liberté d'expression et de communication (Cons.

En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 avril 2025, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 1] Ardenne a émis une contrainte à l’encontre de la SARL [1

Monsieur [L] [S], soutenant que Madame [B] [G] a fait procéder à la coupe de 19 chênes verts de plus de 30 ans situés sur sa propriété et a conservé le bois issu de la coupe, a saisi le juge des référés

CCC délivrées le à : - Me BELLEC - Me QUENTEL-HENRY - Me GRUBER - Me METZ - Me SEGARULL - Me BAILLY - Me GROLEAU - Me GILLE - Me NOTHUMB - Service Expertises - Régie Copies

Ce don est d’ailleurs établi par les demandeurs eux-mêmes qui produisent copie de l’attestation de don manuel du 30 août 1999.

Affaire : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JQZ Jugement du 08 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l’objet d’un contrôle comptable d’assiette opéré par l’Union de recouvrement des cotisations

La SASU [1] indique que ce chef de redressement est afférent à la réduction générale des cotisations de sécurité sociale recalculée à la suite de la réintégration dans l'assiette des cotisations de la

Minute : 26/ N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

Janvier 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

issue de cette procédure, une lettre d’observations lui a été adressée le 22 novembre 2022 ayant pour objet une « procédure de vérification R243-43-3 du code de la sécurité sociale- réajustement des cotisations

En réponse, la CGSS de la Guadeloupe expose que sur le territoire de la Guadeloupe, elle exerce les missions normalement dévolues à l’URSSAF de sorte que, concernant les cotisations de sécurité sociale

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.