2021, Monsieur [W] [J] et Madame [P] [K] se sont vu accorder un permis de construire n° PC 001 333 20V 0031, sous réserve que l'implantation de leur maison en limite de propriété n'emporte aucun débordement

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 septembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a notamment : Condamné Monsieur [Y] [R] et Madame [O] [R] à mettre fin aux débordements constatés par l'expert

date anniversaire de cette acquisition de la clause résolutoire ; -que la pièce 7 produite aux débats justifient d'une facturation payée à hauteur de 148,50 euros par les bailleurs au titre de " dégorgement

A la suite d'un événement climatique particulièrement pluvieux survenu en mai 2021, ont été constatés des débordements et infiltrations au travers du soubassement du mur de soutènement présent sur le fonds

assurés et causés notamment par les infiltrations de pluie ; la garantie « événements climatiques » (article 7) couvre les dommages causés aux biens assurés lorsqu’ils ont été inondés à la suite de débordements

la précision que le tablier a été retiré par le locataire car tournait dans le vides, des lames se détachent, 2 vis dans coffret - boîtier fibre optique séjour poussiéreuxau niveau de la cuisine : débords

IRM : débord cervical C3-C4. AINS + repos", lésion compatible avec les éléments présents sur la déclaration d'accident du travail.

siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 7 avril 2026 par voie de télécommunication, aucun incident n’ayant été à déplorer

Elle déplore que le certificat médical du 18 mai ne précise pas s’il a été établi sur dossier et son évolution. Elle note que Madame [L] [D] souhaite un programme de soins puisqu’elle se sent mieux.

Elle s’affirme de bonne foi et déplore que le syndicat n’ait pas accepté de se désister de l’instance.

[A] [N] et Mme [G] [D] ont déploré auprès du constructeur l’existence de fissures sur les travaux de gros œuvre réalisés. Par constat de commissaire de justice du 24 octobre 2023, M.

Postérieurement à ces réparations, la société Anjou Bâtiment a déploré la persistance de désordres au niveau du système d’huile.

Enfin, Madame [I] [K] épouse [Y] déplore l’absence de réponse à ses contestations antérieures et fait état de ses difficultés financières.

communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le Juge des Libertés et de la Détention le 25 mai 2026 par voie de télécommunication, aucun incident n’ayant été à déplorer

de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres de valeur étant déplorée

Il déplore le manque de souplesse de Me [J], et admet avoir payé la mensualité du mois de décembre 2024 qu'au début du mois de janvier 2025.

Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

DEMANDERESSE Madame [T], [O] [C] veuve [D] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Virginie GODRON-MAZNNESSIER, avocat au barreau de Lille et pour avocar postulant Me Julie DELORME

de la SCP CMB NOTAIRES, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le N° 323 858 860, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 09 Août 2021 reçu au greffe le 02 Novembre 2021