[M] devant le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE aux fins d’expulsion et de paiement d’un arriéré de loyers.

[F] [B] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés, - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef

[I] [J] et de tous occupants des lieux de son chef ;La condamnation de M.

Les défendeurs se verront ainsi déboutés de leur demande indemnitaire et à fortiori de leur demande de réalisation de travaux ainsi que de consignation des arriérés locatifs. 5.

le cours des délais ainsi accordés, de telle sorte que la demande d'expulsion devient sans objet.

d'accord en cours sur les travaux à réaliser dans le logement à la demande des bailleurs.

adverses, juger n'y avoir lieu à exécution provisoire, Sur les demandes reconventionnelles : à titre principal, - juger que la SCI THB et tout occupant de son chef, occupent sans droit ni titre la cour

des lieux, - ordonne l'expulsion de Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] ainsi qu'à celle de tous les occupants de son chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est ; - enjoigne

Il convient, en conséquence, d'ordonner aux locataires ainsi qu'à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser M.

en réponse auxquelles il convient de se référer, et notamment sa demande d’expulsion de la société CELLNEX France ainsi que celle de tout occupant de son chef de la terrasse de l’immeuble sis [Adresse

[F] est actuellement occupant sans droit ni titre,Ordonner, l’expulsion de M.

Il demande à bénéficier de délais de paiement et à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Il est débouté de cette demande. En revanche, le bailleur prouve l’absolue nécessité des travaux à réaliser, au vu du constat de l’architecte, et M.

Il est débouté de cette demande. En revanche, le bailleur prouve l’absolue nécessité des travaux à réaliser, au vu du constat de l’architecte, et M.

fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [K] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

A l'audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, se désiste de sa demande d'expulsion à l'égard de Madame [G] compte tenu de son départ des lieux suivant congé donné au bailleur

En conséquence,il sera ordonné à Monsieur [C] [F] et Madame [J] [Y] et à tous occupants de leur chef, de libérer les lieux dans le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les

Par assignation en date du 11 et 14 juillet 2025, la SCI NOUVEL-IMMO a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre Mme [R] [U] et Mme [H] [A].

Par décision en date du 06 mars 2019, le GPMM a prononcé l’expulsion du navire RAZZLE.

de [E] [J], et de tout occupant de son chef, avec assistance de la force publique le cas échéant, sous réserve du délai pour quitter les lieux.