24/471) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par requête enregistrée au greffe le 13.01.2025, la société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en contestation de cette décision explicite de rejet de sa demande de réévaluation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Par requête enregistrée au greffe du pôle social le 16.07.2024, Madame [W] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND

PAULET PARTIES Madame [W] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant, concluant, plaidant par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

DEMANDERESSE ET : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Localité 2] FRANCE Représenté par

GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER - Me Bertrand CHAUTARD Copies électroniques : - la SCP JAFFEUX-LHERITIER - Me Bertrand CHAUTARD Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4CE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

AMELA-PELLOQUIN - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [G], assisté de Madame Sophie

ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier la SCP CANIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

W-B7J-J7SD CPS MINUTE N° : Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL CLERLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ET : DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS à Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1967 à CLERMONT FERRAND

], [I] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND