BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

Par décision en date du 11 mars 2025, la débitrice a été autorisée à vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 30 000 euros.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier

COMPAGNIE QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat ( plaidant) au

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

K ENTREPRISE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société ENTREPRISE LEROUX, [Adresse 7]

juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard

Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Nicolas DEMIAZ, Avocat au barreau de Paris, #D0378 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Jean

, PRONONCE le divorce entre : Madame [W] [O] [Y] [E] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14] (974) et Monsieur [F] [G] [C] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (974) mariés

974) [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n° c-97411-2023-000462 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Jean

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [B] [I] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie

Dit que la présente décision peut, à peine de forclusion, être attaquée dans le délai d’un mois de sa notification.

ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [R], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Christophe

Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Sur ces procès-verbaux, le maître d’œuvre indique que les travaux et prestations prévus au marché ont été exécutés et que les ouvrages sont conformes aux stipulations du marché, à l’exception des réserves

la résiliation du bail, à compter du 31 mars 2020, terme du trimestre civil.