hypothèque conventionnelle publiée le 26 janvier 2007 volume 2007 V n°328, N’ayant pas constitué avocat TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE 26, Boulevard Sadi Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en

(CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 12 février 2021, dressée par la société [4] et portant sur l'accident du travail en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [S] [Z], alors salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES JUGEMENT du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR : CREANCIER : S.A. [1], Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [A] [R] (Salariée

Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés

Durant la présente instance, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire du MANS a, par jugement du 16 novembre 2023, converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement

; 15 % du 2 mars 2025 au 14 mai 2025 ; et 10 % depuis le 28 mai 2025 ; - Les souffrances endurées seront évaluées a minima à 3/7 ; - Une assistance tierce personne avant consolidation est retenue durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, de même que les dépens Elle souligne que la réunion d’expertise est intervenue trois ans après le transport sur les lieux du juge et soutient que, durant

au tribunal de : « Vu les articles 1991 du code civil, Vu le protocole transactionnel en date du 06 juillet 2017, Vu les échanges entre la société REAL CONSEIL et l’avocat des bailleurs mandants durant

société a notamment installé une pompe à chaleur (PAC) de marque VIESSMAN de type Vitocal 222 G, équipée de deux forages, prévue pour chauffer, de manière alternative : - la piscine ; - la maison durant