MGF la somme de 938.50 euros, par mois, à titre d’indemnité d’occupation conformément aux clauses du contrat, à compter du 08.02.2026 jusqu’à la libération effective et totale des lieux et la remise des

procédure civile – aux termes desquelles il est demandé au tribunal de : -valider la mise en demeure du 5 novembre 2024 ; -à titre reconventionnel, de condamner la société au paiement de la somme totale

sur le contrat d’assurance-vie souscrit le même jour auprès de la [1] et portant le numéro [Numéro identifiant 1], alors qu’il se sait condamné à court terme sur le plan médical, révèle une absence totale

né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Elle fait valoir que la société civile d’exploitation agricole (SCEA) CHATEAU HAUT LA BERGERE lui doit la somme de 4 735,87 euros représentant le montant total de 5 factures demeurées impayées depuis le

Le 20 mai 2025, la SA DOMOFRANCE a fait signifier à Madame [A] [U] un commandement de payer les loyers et provisions sur charges impayés d'un montant total de 10.386,10 euros.

[Q] [F] [L], un commandement aux fins de saisie de rémunération sur la base de l'ordonnance portant injonction de payer du 2 octobre 2018, pour une somme totale de 4700, 22 €.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC2A Pôle

véhicule utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle TRAFIC 2.0 Blue Dci 120, immatriculé FS-267-H H, qui présentait alors 43260 km, du prix de 19 994.93 € HT, outre 3 898.03 € de TVA, soit un total

loyers à compter de la délivrance du commandement de payer en date du 6 octobre 2025 et à la somme de 1800 euros au titre de l’indemnité d’occupation exigible à compter du 6 décembre 2025 soit la somme totale

à VIRIAT (01440) de nationalité Française 2D Rue Tony Ferret 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

ERILIA a fait délivrer à Monsieur [A] [N] et Madame [P] [N] née [H] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 866,83 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement

%, - 170,62 euros au titre des intérêts au 24 avril 2024, - 227,90 euros au titre des intérêts à compter du 25 avril 2024 au taux de 20,144 % à ce jour, - moins 268,20 euros d’acompte versé soit un total

le 16 juillet 2003, il a été fait apport de la somme de 47,55 euros, répartie entre chacun des associés, et par M. et Mme [Q] d’un immeuble sis à Plélo, évalué à la somme de 200 000 euros, portant le total

En outre, constatant son insolvabilité partielle, la commission préconise l’effacement partiel ou total de dettes du dossier à l’issue des mesures.

Ils font valoir que l’AREDOC retient qu’un implant totalement ostéo intégré ne justifie pas un renouvellement .

Par conséquent, la S.A PACIFICA sera condamnée à payer à Monsieur [Z] la somme totale de 1760 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne temporaire. 1.2- Frais divers Les frais divers

de : - recevoir la victime en son action et la dire bien fondée; - prononcer la caducité du contrat du 17 janvier 2020 à compter du 22 avril 2021; - condamner la SA DIAC au remboursement de la somme totale

bail à madame [Q] [X] un appartement de type T3, situé [Adresse 3] – [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 450,97 euros outre une provision sur charges de 49,24 euros par mois, soit un total

[G] [A] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de le voir condamné à lui payer la somme totale de 11 215,70 euros au titre des arriérés de provisions sur charges et des régularisation de charges