répartition à parts égale entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires expose que Madame [H] [D] a soldé le principal de la dette par virements des 1er et 4 mars 2024 sans indiquer le montant respectif de ces virements de sorte

[Z] de se servir des fonds de la société pour payer ses frais d'avocat et notamment d'avoir émis le 2 décembre 2022 un virement d'un montant de 720 euros en règlement d'une facture à l'ordre de la société

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et

Madame [D] produit ensuite une capture d'écran relative à une opération datée du 17 juin 2022, soit deux jours après la signature des conventions ; le libellé de l'opération est le suivant : « virement

Il note que la copropriété a changé de syndic, le virement n’ayant pas été imputé sur le compte des défendeurs, faute de pouvoir l’identifier.

et de 13h à 16h [Adresse 8], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

Entre le 29 août et le 28 octobre 2019, il a ainsi procédé à sept virements pour un montant total de 31 500 euros, de son compte bancaire détenu auprès du CRÉDIT LYONNAIS vers le compte bancaire de la

Il produit un justificatif de virement bancaire de 154,62 € en date du 24 janvier 2025 et sollicite des délais de paiement.

Il produit un justificatif de virement bancaire de 154,62 € en date du 24 janvier 2025 et sollicite des délais de paiement.

comptes de paiement via une application et une plateforme en ligne dont le mécanisme consiste à ce que le client dispose de moyens de paiements autonomes d’un compte courant classique alimentés par des virements

Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

impayées et arrêtées au 4 ème trimestre provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1 premier chèque de 516,05 euros en date du 28 octobre 2022 * Puis 39 paiement par virements

Monsieur [O] [D] règle la somme précitée de 25.300,80 € représentant les charges de copropriété impayées et échues au 1 er appel provisionnel 2023 inclus (soit au 19 janvier 2023) en 36 mensualités par virement

Elle a découvert être porteuse du virus de l’Hépatite C (VHC ci-après) en 2011.

En l’espèce, le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 a décidé d’un confinement des populations, et afin de prévenir la propagation du virus covid-19, a interdit le déplacement de toute personne hors de son

demandeur met en lumière qu’il a vendu sur le site internet le bon Coin une place de spectacle au prix de 164 euros ; qu’un acheteur répondant à l’adresse mail [Courriel 5], feignant d’avoir effectué un virement

créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, représenté par son conseil déclare se désister, [D] [Z] ayant procédé au réglement de la contrainte litigieuse par virement

créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, représenté par son conseil déclare se désister, [X] [H] ayant procédé au réglement de la contrainte litigieuse par virement