Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

[X] au titre des charges de copropriété arrêtées au 07 juillet 2025. Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES justifie ainsi du bien-fondé de sa demande en paiement. La S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00928 -------

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWBB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [K] [I] Madame [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00598 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6Y N° de MINUTE : 26/00245 LE CREDIT INDUSTRIEL

Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédéric HOPGOOD + 1 copie + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON 1ème Chambre

délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [C] [M] Madame [D] [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

LIGAS-[Localité 4] - JB [H] Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Madame [W] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4U2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

N° RG 25/00652 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDYV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

Au titre de l’accident M [M] [W] s’est vu attribuer 259 jours d’arrêt de travail.

Un certificat médical établi le 10 décembre 2024 relate une désorganisation psychotique, une perplexité anxieuse, des moments d'acutisation.

Un constat de carence de conciliation a été dressé le 05 février 2024 par le conciliateur de justice de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me OUKHELIFA - Me FAVOT - Me CHAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/09674 N° Portalis