JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 22/05569 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N52V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

LIMOUSIN Monsieur [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats

Monétaire et Financier, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

CMEAU” (RCS CHARTRES n°814 969 671) dont le siège social est Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée, par mise à disposition au greffe, le 01 avril 2024.

la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim VALLIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré

MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant

Il ressort des pièces versées aux débats que deux courriers ont été envoyés en recommandé avec accusé de réception à la débitrice.

en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

SUR LA DEMANDE DE LIBERATION DES FONDS SEQUESTRES Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, « le président peut ordonner la réouverture des débats.

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : Aà l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

Le Moulan 21 boulevard Alphonse Allais - 13014 MARSEILLE C/ Mme [U], [M] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

de justice et de [W] [I], élève PPI LE GREFFIER [S] [G] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 mars 2025 en chambre

Société AXA Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

: Aline WATIEZ, Vice - Président du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition

I] [G] (Maître [U], avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [F] [N] [R] [L] (défaillant) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (l’ASSOCIATION [H] -CABAYE & ASSOCIES) Audience de Cabinet sans débat