L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Il résulte du procès-verbal de planche photographique élaboré par la gendarmerie maritime de [Localité 9] que l’accès n’était pas autorisé à l’emplacement sur lequel se trouvait la victime.

la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

[O] [F], notifiée à l’intéressé le 19 avril 2024 à 09h58 ; Vu l’ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 23 mai 2024.

La société SAMNANG demande subsidiairement qu'une enquête soit diligentée aux fins d'audition de M. [U] [V] [O] et de M.

Bien que la mesure ait été levée, il estime que cette mesure de protection démontre ses capacités réduites et son incapacité à pourvoir seul à ses intérêts.

En cas de rejet total ou partiel des observations de l'intéressé, le directeur de l'organisme d'assurance maladie adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

La vitre se trouvait ainsi dans une position de vulnérabilité anormale face à la grue toute proche.

De plus, la société APTEIS prévoit d'auditionner le Directeur des ressources humaines, alors qu'elle l'a déjà rencontré en visioconférence.

Il expose que par courrier adressé le 20 janvier 2022 et reçu par le ministère de l'intérieur le 10 février 2022, M.

de l’expiration d’un délai d’un mois suivant la signification de la décision à intervenir, jusqu’à la cessation des troubles par toute mesure appropriée, cessation qui devra être matérialisée par un procès-verbal

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

En vertu de l'article 496 du code de procédure civile, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

de son audition. [...]