LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14] et Mme [E] [T].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 15] et Mme [Y] [V].

au centre de rétention de [Localité 1] le 23 septembre 2025.

La date du recours n’étant pas connue, celui-ci doit être déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.

COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23/04/2024 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts

La société CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE a accepté le renouvellement du bail mais a contesté le montant du loyer sollicité par la bailleresse.

à consigner auprès du greffe du Tribunal avant telle date qu'il plaira au Juge de fixer ; - Rejeter toute demande de mise hors de cause, ainsi que toute demande visant à voir la SCCV [Localité 37] CENTRE

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif. ».

[D] et maintenu les moyens soulevés dans la requête : - erreur d’appréciation quant à l’existence de garanties de représentation ; - erreur d’appréciation quant à la vulnérabilité de l’intéressé.

l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention aux motifs d’une insuffisance de motivation découlant d’un défaut d’examen sérieux de la situation de l’intéressé, d’une erreur manifeste d’appréciation

05/04/2026 à 10h54; Vu l’absence d’informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

le 9 avril 2026 à 18h30 ; Vu les informations délivrées en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

depuis le 22 mai 2026 ; Vu l’absence d’informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

mai 2026 à 17h23 ; Vu l’absence d’informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE

le juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 24 octobre 2024, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 12 novembre 2024 portant transfert en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties