[D] s’est adressé à l’ANTS pour le faire immatriculer en France et à son nom.

d’immatriculation à son nom étant daté du 4 octobre 2022, - le véhicule litigieux lui a été dérobé, suivant plainte contre X qu’il a déposée le 25 octobre 2022 auprès du commissariat de [Localité 12],

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 10 Décembre 2003 à [Localité 2] (GHANA) de nationalité Ghanéenne, demeurant [Adresse

2026 PRONONCE par mise à disposition le 22 Mai 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

La SARL BSM Restauration fait en outre état d’attestations de riverains qui certifient le contraire de ce qu’avance Mme [F] et précise que l’équipement en cause a fait l’objet d’un certificat de conformité

Un certificat médical initial établi le 19 septembre 2019 par le docteur [I] [W] mentionne un « traumatisme pied droit ».

différentes, il dit être sdf, il a refusé d embarquer, il ne justifie pas de démarches pour l'italie, il a retiré lui même son platre ce qui peut lui causer des problemes médicaux, nous avons un certificat

Le certificat médical, daté du 20 septembre 2021, constatait : « traumatisme crânien sans plaie et contusion de la paroi thoracique antérieure côté gauche ».

comparante, ni représentée EURL [M] ISOL Zone artisanale de Lamboux 56250 ELVEN non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSES - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu

médical initial et le non-respect des délais entre les certificats médicaux.

Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2022, mentionne : “entorse 5ème doigt main gauche”.

Ces 12 certificats nominatifs au nom de Mme [I] [N] représentent un nombre de 38.354 actions selon la ventilation ci-après : − Certificat du 4 avril 1989 : 234 actions ; − Certificat du 4 avril 1990

Le certificat médical de 24h explique que le patient a voulu cambrioler une maison armé d’un couteau, qu’il présente un discours incohérent, des idées délirantes mégalomaniaques.

Le certificat médical initial, établi le 18 janvier 2023, mentionne : “facteur de stress en réaction à un choc psychologique au travail”.

Le certificat d’immatriculation au nom de Madame [P] a été établi le 16 mai 2019 et mentionne une première immatriculation le 21 janvier 2019 et le numéro de série “VF7KFRHCMGS500913".

Copies : - Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 - service Expertise - Site Carnot délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM

Ce psychiatre ne peut être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée.

Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0229 dispensé de comparution DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] non

Il n’est pas contesté que Mme [P] [D] a produit, au moment de sa demande de règlement du capital, l’acte de décès de Mme [H], ainsi qu’un certificat médical du docteur [K], certifiant que Mme [H] a été

sous tutelle de l’ATMP 74, domicilié : chez ATMP 74, [Adresse 5], décédé, Madame [Z] [H], demeurant [Adresse 6], non comparante ni représentée, Madame [O] [H], demeurant [Adresse 7], non comparante