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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a175504cdc6046d4727988f
21 mai 2026
la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, il sera ordonné une expertise.
Ctx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
13 janvier 2026
Suivant jugement rendu le 22 août 2024, la présente juridiction a ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur [V].
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
Enfin, le compte rendu d’hospitalisation de M.
Chambre JAF
6a0cba1ecdc6046d473ac093
19 mai 2026
procéder aux opérations de liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre eux ; - en liquidant par moitié le bien indivis situé [Adresse 3] en fixant sa valeur au besoin par une expertise
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
Le 28 mars 2023 messieurs [D] et [Y] [I] de la société B.Audio, experts en son et fabricants de matériel HiFi haut de gamme se sont rendus chez monsieur [R] à l’occasion d’un passage à [Localité 1].
CTX Protection sociale
6a1de0bfcdc6046d47c07eb8
22 mai 2026
Ordonne au service médical de la caisse d'adresser exclusivement par courriel ou par lettre simple ou suivie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, à l'expert et
Service des référés
6712a70ad207776a5908202d
15 octobre 2024
RENDRE communes et opposables à la Compagnie DIRECT ASSURANCES les opérations d’expertise de l’expert judiciaire qui sera désigné.
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
Dans ces conditions, il y a donc lieu d'homologuer les conclusions de l'expert .
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897a0cdc6046d4748302e
26 mai 2026
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’expertise judiciaire.
69e27561cdc6046d479b9808
8 avril 2026
[L] a demandé au tribunal de renvoyer l’affaire à une prochaine audience afin que le tribunal puisse prendre connaissance d’une expertise médicale privée.
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
Compte tenu du besoin, à savoir une aide non spécialisée pour les actes de la vie quotidienne, et des lésions initiales retenues par l’expert judiciaire, la rémunération de la tierce personne sera calculée
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
6], et de Madame [W] [P] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
Monsieur [U] [Y], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 23 janvier 2018.
697878f0cdc6046d47d7eee3
12 janvier 2026
[V], au regard des conclusions expertales et des écritures des parties.
Référés Cabinet 3
6a10a5bbcdc6046d479b4810
Le 06/02/2025, par 5 procédures distinctes, la famille [V] a saisi le juge des référés au contradictoire de la compagnie d’assurance [H] aux fins d’expertise et de versement de provisions à valoir sur
Référés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
Par ordonnance en date du 20 novembre 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise médicale de monsieur [J], désigné Monsieur le docteur [V] [M] en qualité d'expert judiciaire et a condamné
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba4cdc6046d473adc3b
Madame [E] n’a pas donné suite à ces propositions et a cessé de régler les loyers à compter du mois de mars 2025.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d557f5cdc6046d477096df
7 avril 2026
A tire subsidiaire, elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin qu’un expert se prononce sur la légitimité des arrêts prescrits au titre de l’accident du 26 février 2020.
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