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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, il sera ordonné une expertise.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant jugement rendu le 22 août 2024, la présente juridiction a ordonné à cette fin une expertise médicale sur pièces confiée au Docteur [V].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, le compte rendu d’hospitalisation de M.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procéder aux opérations de liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux entre eux ; - en liquidant par moitié le bien indivis situé [Adresse 3] en fixant sa valeur au besoin par une expertise

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 mars 2023 messieurs [D] et [Y] [I] de la société B.Audio, experts en son et fabricants de matériel HiFi haut de gamme se sont rendus chez monsieur [R] à l’occasion d’un passage à [Localité 1].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0bfcdc6046d47c07eb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne au service médical de la caisse d'adresser exclusivement par courriel ou par lettre simple ou suivie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente, à l'expert et

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a70ad207776a5908202d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RENDRE communes et opposables à la Compagnie DIRECT ASSURANCES les opérations d’expertise de l’expert judiciaire qui sera désigné.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb6c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Dans ces conditions, il y a donc lieu d'homologuer les conclusions de l'expert .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27561cdc6046d479b9808

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] a demandé au tribunal de renvoyer l’affaire à une prochaine audience afin que le tribunal puisse prendre connaissance d’une expertise médicale privée.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Compte tenu du besoin, à savoir une aide non spécialisée pour les actes de la vie quotidienne, et des lésions initiales retenues par l’expert judiciaire, la rémunération de la tierce personne sera calculée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

6], et de Madame [W] [P] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [Y], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 23 janvier 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697878f0cdc6046d47d7eee3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V], au regard des conclusions expertales et des écritures des parties.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5bbcdc6046d479b4810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 06/02/2025, par 5 procédures distinctes, la famille [V] a saisi le juge des référés au contradictoire de la compagnie d’assurance [H] aux fins d’expertise et de versement de provisions à valoir sur

Source officielle
TJ

Référés

6985783acdc6046d47238097

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance en date du 20 novembre 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise médicale de monsieur [J], désigné Monsieur le docteur [V] [M] en qualité d'expert judiciaire et a condamné

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [E] n’a pas donné suite à ces propositions et a cessé de régler les loyers à compter du mois de mars 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d557f5cdc6046d477096df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A tire subsidiaire, elle sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin qu’un expert se prononce sur la légitimité des arrêts prescrits au titre de l’accident du 26 février 2020.

Source officielle

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