2025, DEMANDERESSE Madame [U] [S] [W] [P] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 01 juillet 2025, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Employé par la société [12] à compter du 1er juillet 1978, puis par [10] SAS, en qualité

Ledit partage paraissant simple, la désignation du notaire est faite au visa de l'article 1361 du code de procédure civile précité, et non de l'article 1364 du même code.

Par conclusions signifiées le 2 janvier 2023, le [20] formule les demandes suivantes : « Vu l’article R.331-3 du CPCE Ordonner la collocation du [20] au rang de son inscription de créancier privilégié

, Vu l'article 1341-1 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la théorie des troubles anormaux du voisinage, Vu l'article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu la jurisprudence

prévues à l'article 1378 sont réunies.

L'article 28 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prévoit notamment que l'ordre de recouvrer fonde l'action de recouvrement.

n° 2006-781 du 3 juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles R.322-10-1, R.322-10-2, R.322-10-4, R.322-10-6 et R.322-10-7.

Un procès-verbal des opérations a été établi en présence de Madame [Z] [F] épouse [G] et décrit les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Lignes 14 station “Olympiades” et 7 station “Porte d’Ivry” - arrêt

DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître

Par exploits de commissaire de justice en date des 14 et 16 novembre 2023, M.

[N] [R] le montant du double des intérêts au taux légal sur la somme de 20 988,75 € sur la période comprsie entre le 15 novembre 2022 et le 14 septembre 2023.

de l’article 47 du code de la famille de BOSNIE HERZEGOVINE, - dire et juger que Madame ne conservera pas l’usage du nom marital selon l’article 33 du code de la famille bosniaque, - dire que la décision

Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l'annexe 2. 1.

Par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats que [A] [F] et [ET] [F], les deux autres associés de la société civile, sont décédés respectivement le [Date décès 14] 1977 et le [Date décès 7] 2013

[U] [B] né le 10 Juillet 1969 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [Z] [B] née le 01 Janvier 1970, demeurant [Adresse 4] non comparante Nature de l'affaire : Demande en

En application de l'article R.212-19-3 du code de l'organisation judiciaire, créé par le décret n° 2019-912 du 30 août 2019, les chambres de proximité connaissent seules, dans leur ressort, des compétences

14 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que de l’article L.145-35 du code de commerce, de : « CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [B] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], à faire

; ce pourcentage, au plus égal à 25%, est déterminé par ledit décret. » Les seuils de gravité en question sont prévus à l’article D.1142-1 du Code de la santé publique : « Le pourcentage mentionné

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [W], née le [Date naissance 7] 1971, médecin de profession, a consulté le docteur [M] [X], gastroentérologue, le 22 juillet 2014, en raison d'antécédents familiaux de cancer