CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f25f

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bac3ea43407b9fbca78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ma vie est en France, la demande d'asile en Allemagne c'est pour pas retourner en Algérie Le représentant de la Préfecture : il a fait une demande d'asile, la borne eurodac est positive, on attend la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFQ Le 07 Avril 2026 Devant

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69748e69cdc6046d4788408b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il demande au juge, à titre principal, de déclarer Madame [A] [I] irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373d19f939ca6242e386

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/34681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPGD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

67895b24428384b762e635fa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’[13], représentée par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, demande pour sa part au tribunal de : rejeter les demandes formées par la SARL [5] ;confirmer le bien-fondé

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e8cdc6046d473aab75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (demande à télécharger sur le site justíce.fr).

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa3670f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424b0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0301c3411ff34529ec3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 juin 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d4ff0e70d9427b9c63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Suivant l’article L 722-2 du Code de la consommation, la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article L 722-2 du Code de la Consommation dispose : La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

68f13e9c88dcb0e97e903f23

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Déboute Mme [B] [K] de sa demande de rétroactivité de l’indemnité d’occupation. Condamne M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55ed33109fd079a995d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l'audience, la préfecture de [Localité 6] maintient sa demande principale mais indique renoncer aux dépens. Madame [M] [W] n'a pas comparu ni personne pour la représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c561d33109fd079a99ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courriel du 5 juin 2025, la demanderesse a justifié de la qualité de Madame [F] [N].

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e51

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Je n’ai pas d’autre choix que de quitter la France, retourner en Serbie et respecter le délai d’interdiction de retour. Ensuite, je reviendrai pour être avec ma famille.

Source officielle

Page 45 sur 319

← PrécédentSuivant →