Par conséquent, et sans que la présente décision comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles et aux responsabilités encourues, il convient d’accueillir la demande d’expertise aux frais avancés

Par conséquent, et sans que la présente décision comporte de préjugement quant aux fautes éventuelles et aux responsabilités encourues, il convient d’accueillir la demande d’expertise aux frais avancés

une audience ultérieure.

, DIT que Madame [C] [I] conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 5 septembre 2024, après avoir été renvoyée à cette date à l’audience du 16 mai 2024, lors de laquelle la SEMISO et Monsieur [O] [Y] ont comparu.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

ainsi qu'à la note d'audience.

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sci La Maguelonne formule protestations et réserves sur la demande d’expertise et demande que les dépens soient à

La demande présentée devant la présente juridiction par les consorts [E]-[C] est ainsi fondée sur la même cause, entre les mêmes parties et formée par elles contre elles en la même qualité.

Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOL PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

04/04/2025 à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS

, DIT que Madame [Z] [V] conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

La mesure d’expertise étant ordonnée à la demande Madame [F] [Y] et pour la préservation de ses intérêts, celle-ci assumera la charge des dépens de l’instance.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 juin 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Ils indiquent que leurs locataires, les époux [S], ont constaté, très rapidement après leur entrée en jouissance des lieux, l'apparition de moisissures, la présence d'humidité et un problème d'évacuation

Ingénierie Solution Habitat, à défaut de résoudre amiablement ce litige, a fait citer, par acte du 6 mai 2024, Mme [O] devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - condamner Mme [B]

, DIT que Madame [T] conservera provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans son éventuel préjudice global.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 03 décembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 14 mars 2007, Monsieur

A l'audience du 3 juin 2025, la société ELEVEN CARS SERVICES a déposé et soutenu oralement ses conclusions par lesquelles elle réitère l'ensemble des demandes formées dans leurs assignations, mais consent