L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour

[F] [W], assigné par acte d’huissier déposé à l’étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

[W] et Mme [K] [B] née [V] ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers des Vosges (ci-après "?la commission?").

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Le docteur [S], désigné par ordonnance de référé du 22 mai 2023, ayant déposé son rapport, Madame [N] [U] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Il est fait référence aux écritures déposées à l'audience pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] [W] [P], situés à cette adresse, et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution.

Elle expose que la créance trouvant son fondement dans un jugement de 2008 est prescrite et qu'un dossier de surendettement a été déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Elle a proposé de régler 200 euros par mois et déposé divers justificatifs. Il a été donné lecture des observations des créanciers.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

[S] [A] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers tendant à voir reconnaître sa situation de surendettement.

HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure particulière Par assignation du 20 février 2026 Déposée

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Elle expose qu’elle est aidante familiale pour l’un de ses fils et qu’elle a déposé une demande de FSL avec son assistante sociale. La S.A.

Elle déclare avoir effectué un règlement de 200 euros quelques jours avant l’audience, et indique qu’elle va déposer un dossier de surendettement.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

: Date de saisine : 08 janvier 2026 Date de convocation : 28 janvier 2026 Date de plaidoirie : 14 avril 2026 Date de délibéré : 19 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 08 avril 2025, Madame [R] [H] a déposé