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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DÉFENDERESSES La SCP [F] [C], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU TECHNIPISCINE47 dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e37b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX La SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 11] Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c9e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

12] représenté par son syndic, la société ELIADE SYNDIC, agissant sous l’enseigne ELYADE SYNDIC, Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments en question font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56592bbf04ef7857ba252

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître Elisabeth SALAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SCCV [Localité 9] EB2B dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f6cdc6046d47250eea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de BORDEAUX La société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5ade0ebe408da9f378

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596ae1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JOHNNY STERLE ST COUVERTURE (police bati solution 00/S.10001.014437) société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 3] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e13fcdc6046d47051581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les époux [I] ne produisant aucun élément nouveau , une nouvelle provision ne peut être accordée de ce chef.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcfb98137c1747860fb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 11] [Localité 9] défaillante Société NOLA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Renaud PRUVOST de la SARL KLEMA AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2025 ou subsidiairement à compter de l’assignation, - à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et sa condamnation au paiement de la même somme outre intérêts au taux légal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c7e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

syndic le Square Habitat [Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 5] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 383 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6cabcdc6046d471de6d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 1231-7 du même code dispose qu’en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edab5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Source officielle

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