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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
DÉFENDERESSES La SCP [F] [C], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU TECHNIPISCINE47 dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal
69de85e5cdc6046d473c2916
13 avril 2026
au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société TERRABENNE société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX La SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 11] Prise en la personne de ses représentants légaux
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
12] représenté par son syndic, la société ELIADE SYNDIC, agissant sous l’enseigne ELYADE SYNDIC, Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments en question font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
par Maître Elisabeth SALAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SCCV [Localité 9] EB2B dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
6a1733f6cdc6046d47250eea
18 mai 2026
au barreau de BORDEAUX La société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal
Chambre Civile
68f92c5ade0ebe408da9f378
7 juillet 2025
d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux.
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
JOHNNY STERLE ST COUVERTURE (police bati solution 00/S.10001.014437) société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 3] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal
REFERES Président
6a15e13fcdc6046d47051581
26 mai 2026
Les époux [I] ne produisant aucun élément nouveau , une nouvelle provision ne peut être accordée de ce chef.
REFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la
65b00dcfb98137c1747860fb
[Adresse 11] [Localité 9] défaillante Société NOLA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Renaud PRUVOST de la SARL KLEMA AVOCATS, avocats
JCP
6a1dfc41cdc6046d47c2c016
20 mai 2026
2025 ou subsidiairement à compter de l’assignation, - à titre subsidiaire, le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et sa condamnation au paiement de la même somme outre intérêts au taux légal
661d6c16082b40ce99b63c7e
prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Chamb. référés(sup 10000)
69d96116cdc6046d47cfe0a0
10 avril 2026
MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET
Référés Cabinet 4
69d953a7cdc6046d47ced477
domicilié es qualité audit siège non comparante SIE 13 MANAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd39cdc6046d472e41f1
19 mai 2026
syndic le Square Habitat [Localité 3], inscrit au R.C.S. d’[Localité 4] sous le numéro 452 943 111 pris en son agence de [Localité 5] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Chambre des Référés
6a15ec22cdc6046d4705ec44
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 383 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
L’article 1231-7 du même code dispose qu’en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.
Loyers commerciaux
682390597e21a56f624edab5
7 janvier 2025
SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître
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