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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
69d95caccdc6046d47cf875a
10 avril 2026
, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8388
4 juillet 2024
au titre de l'entretien et l'éducation des enfants soit une somme totale de 540 euros par mois pour les trois enfants ; ORDONNE que cette pension alimentaire soit due à compter de la présente décision
JAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19932
30 avril 2024
de résidence de l’enfant ; - S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; DIT que le créancier de la contribution doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d858d33109fd079b301e
3 juillet 2025
religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire
JAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
JAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
,s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux, …),communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b02dd062d9f810ea047
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2ème Chambre
68e88bc03ea43407b9fbd01f
9 octobre 2025
ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant et doivent notamment : - associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, - prendre ensemble les décisions
4ème chambre Cab G
66294ce5204c0caeeb99146a
24 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [O] [W] [F] [E], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère, RAPPELLE
4ème chambre Cab B
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [R], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles
4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c48f
17 janvier 2024
[H] RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [H] [N], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux parties
2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre
Cabinet 4
69cd7b05cdc6046d47c8a50b
1 avril 2026
à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
69cecb0dcdc6046d47e74217
2 avril 2026
trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - Permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de la vie de chacun,- Respecter les liens de l’enfant avec son parent ;DIT que le
66294ce8204c0caeeb991482
tant qu’il poursuit des études ou reste à la charge des parents ; Dit que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er
66b27b3cd90d454e62f10a0a
12 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
66b27b3dd90d454e62f10a13
5 juillet 2024
venu chercher l’enfant dans la première heure, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; RÉSERVE le droit d’hébergement du père à l’égard de l’enfant ; FIXE à TROIS CENTS EUROS (300 €) la
66b27b41d90d454e62f10ab5
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [V] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [D] [P] accueille l'enfant
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