CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6965672ccdc6046d4711d5a9
12 janvier 2026
Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [U] [S] exerce l'activité d'agriculteur, spécialisé dans l'élevage de vaches laitières, et se fournit régulièrement en marchandises
18° chambre 3ème section
697da09ccdc6046d475c0317
Exploitation commerciale » du bail stipule que la société MANJAO en cours de formation représentée son gérant Monsieur [D] [P] s'oblige "de tenir les lieux loués constamment garnis de meubles, matériels et marchandises
8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
du préjudice matériel CONDAMNER la SCI [H] FOSSES [F] à verser à la société MC STORES et à Madame [P] [R] la somme de 7 834,63 € au titre de son préjudice matériel correspondant à la valeur des marchandises
Service des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77e5
7 janvier 2025
a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage de service ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises
Première Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
L'assurance devra permettre, en cas de sinistre, la reconstitution du mobilier, du matériel, des marchandises et du fonds de commerce, ainsi que la reconstruction de l'immeuble du bailleur avec, en outre
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd44
19 juillet 2024
Le constat mentionne que sur le chemin donnant accès au parking sous-terrain il a noté la présence de nombreux véhicules et diverses marchandises et des containers.
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528749
15 octobre 2024
déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'AIN un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [Z] le 16 septembre 2019 à 14h00 dans les circonstances suivantes : " Manutention carton de marchandise
1/1/1 resp profess du drt
668839ec342d338c20d314d8
3 juillet 2024
en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises
668839ee342d338c20d31519
REFERES 1ère Section
662fe0ceb89538338ecdcd2d
29 avril 2024
spontanée dans le mois suivant la signification de la décision à intervenir, ordonner son expulsion avec le concours si besoin de la force publique et d’un serrurier ; - dire, en cas de besoin, que les marchandises
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67895b26428384b762e63629
13 mars 2017, des militaires de la gendarmerie nationale procédaient à un contrôle routier sur la commune du [Localité 11] et que monsieur [D] [L], conducteur, effectuait un transport public de marchandises
Chambre 01
686819314965b5d9df313e48
4 juillet 2025
visant la clause résolutoire délivré le 16 août 2023 est fondé sur la clause contractuelle imposant au preneur de « tenir lesdits locaux constamment garnis de meubles, objets mobiliers, matériel et marchandises
17ème Ch. Presse-civile
68dd7245548223b2c7ab37fc
1 octobre 2025
La société nationale SNCF SA, holding du groupe SNCF, est quant à elle l'entreprise ferroviaire publique française, ayant pour mission d’assurer le transport de voyageurs et de marchandises, et réalisant
67ec2fb1dd062d9f810e16c0
1 avril 2025
est, - autoriser la société Hauteville 43, accompagnée du serrurier de son choix, à reprendre possession des locaux, à changer les serrures et à vider lesdits locaux de tous meubles, objets ou marchandises
2ème Chambre
67eee3fab848dd6814c6254b
3 avril 2025
actes nécessaires à la conclusion du contrat ; Ou, -si le cocontractant du consommateur ou son représentant a reçu la commande du consommateur dans ce pays ; Ou, -si le contrat est une vente de marchandises
67eee8e5b848dd6814c633cd
l'Ordonnance à venir; - Dire Et Juger que l'huissier requis à cet effet pourra se faire assister du Commissaire de Police et d'un serrurier s'il échet ; - Ordonner la séquestration de tous matériels, marchandises
Expropriations
661436113bbdffcd9171a6f5
4 avril 2024
Toutefois, les améliorations de toute nature, telles que constructions, plantations, installations diverses, acquisitions de marchandises, qui auraient été faites à l’immeuble, à l’industrie ou au fonds
661436183bbdffcd9171a848
Chambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
Il convient en outre de souligner que, si l'article 1641 du Code Civil s'applique à la vente de toutes marchandises, y compris aux véhicules d'occasion, l'acquéreur d'un tel véhicule se doit cependant
4 ème Chambre civile
678eb818bfd75b73b3e4337e
13 janvier 2025
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
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