Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Par un courrier du 3 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [R] [C] un refus de reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie

Il souligne qu’il a cotisé jusqu’en 2007 auprès de la caisse sans le savoir.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

de l'exposition au risque désigné ; -le respect du délai de prise en charge et, le cas échéant, de la durée d'exposition ; -le cas échéant, le respect de la liste limitative des travaux mentionnée dans

En tout état de cause, elle indique que la désignation d’un second comité est de droit. Elle fait valoir que sa maladie est directement causée par le travail.

Et Madame [J] a par la suite en définitive supprimé la mention de la société FACIL’ITI.

Selon l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale, « En cas de versement indu d'une prestation, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée

Le devis mentionne au paragraphe 6 « modalités » : « moyen de paiement : virement bancaire ».

au présent livre [Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants], excepté ceux mentionnés à l'article L. 651-1, bénéficient en cas de maladie de prestations en espèces qui sont calculées

Le certificat médical initial, en date du 15 avril 2021, établi par le Docteur [B] a mentionné une « myofacite à macrophages post vaccinal ».

Il a été jugé par la Cour de cassation que le délai de dix ans pendant lequel l’exécution d’une décision de justice mentionnée à l’article L  111-3 1° du code des procédures civiles d’exécution peut être

de payer le montant réclamé ou de produire, le cas échéant, leurs observations.”

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il considère que dès lors qu'il ne peut être affirmé que la cause unique de la maladie est le tabac (qu'il a lui-même identifié comme le facteur confondant), il convient en cas de multi facteurs de retenir

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Il a également mentionné que par courrier du 13 août 2024, la Caisse lui a notifié la prise en charge de la rechute du 8 juillet 2024 en lien avec la maladie professionnelle du 2 septembre 2019.

juillet 2015, a été mise en cause.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

In limine litis, elle soulève l’irrecevabilité du recours à l’encontre de la décision de la Caisse du 21 décembre 2021, pour cause de forclusion.