L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Rendu par défaut et en dernier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du 21 juillet 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville a ordonné une mesure

PAR CES MOTIFS Nous Céline POLOU, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, DISONS que l’instance enrôlée sous le numéro 26/192 a été

09 Octobre 2025 JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

L’affaire a été fixée à l’audience du 9 février 2026 et mise en délibéré au 13 avril 2026.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [J] [H] divorcée [A] est propriétaire des lots de copropriété n°9 et 25

La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Malgré mise en demeure, des échéances sont restées impayées.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déclare le tribunal judiciaire

L'affaire a été mise en délibéré au 28 novembre 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision contradictoire, en premier ressort et en matière

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024.