Par ses conclusions déposées à l’audience auquel son conseil a indiqué oralement se référer, M. le Docteur [D] demande au juge des référés de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur la

A l’audience, la société MAF représentée par son conseil, a sollicité dans ses conclusions : - le rejet de la demande d’expertise commune - à défaut, de prendre acte de ses protestations et réserves d

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’un projet de promotion immobilière, la S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER a édifié un ensemble immobilier dénommé « INTEMPOREL » situé [Adresse 6].

A l’audience du 20 mai 2025, la société Bureau d’études [Adresse 6] a formulé les protestations et réserves d’usage et la société B.E.T. Philippe n’a pas comparu.

La SARLU NELAUTO PRESTIGE ne s’y opposait pas et formulait toutes protestations et réserves d’usage.

du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet

La Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES émettait toutes protestations et réserves et sollicitait que les provisions à valoir sur les honoraires de l’expert soient mises à la charge du demandeur

PERETTI a formé des protestations et réserves sur la mesure d’expertise judiciaire et a sollicité la condamnation de la S.A.S.

un projet incomplet et non finalisé à l'assemblée générale, de sorte qu'elle en a empêché l'accomplissement,le projet a été soumis par une société tierce SPRING VALENTINE, dont les liens avec APPOLONIOS

GARAGE 2S DEPANNAGE contactait Madame [G] [M] afin de lui faire savoir que depuis le 05 août 2020 des frais de gardiennage à hauteur de 18 euros TTC par jours lui sont facturés et lui demander de procéder

[D] [H] d’avoir répondu aux sollicitations du notaire après établissement d’un projet de partage le 28 février 2024, Mme [K] [A] a fait citer M.

Par leurs conclusions notifiées et auxquelles ils se sont expressément référés à l’audience, M. et Mme [S] forment les protestations et réserves d’usage quant à la demande d’extension des opérations d’

La SA ALLIANZ IARD formule des protestations et réserves d’usage. La SAS SOLUTIONS BTP OI formule des protestations et réserves d’usage.

- Donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée.

MOREL, Greffier, Par acte notarié en date du 21 décembre 2023, Mme [B] a consenti à la société Compagnie immobilière de Monceau et à la société Valerty, sous diverses conditions suspensives, une promesse

Les dépens ne pouvant être réservés en vertu de l’article 491 du code de procédure civile, la partie demanderesse y sera condamnée, dont distraction au profit de Me [C] [J].

Déséquilibrée par le choc, la moto a heurté un second véhicule en stationnement avant de s'immobiliser, Madame [Q] [D] étant projetée en l'air avant de retomber au sol.

Il communique un document non traduit en français portant sur un projet de travaux sur le bien en Brésil et un plan et projet de transformation du bien de [Localité 19] en habitation.

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [D] [T] interprète en langue arabe, serment prêté

Il ressort de cette stipulation contractuelle qu’aux termes du contrat, le projet personnalisé d’intervention devait être rédigé et annexé.