La requérante ajoute que suite à un avis d’inaptitude rendu le 05 octobre 2020, le salarié a été reclassé sur un autre poste afin d’éviter de continuer à être exposé au risque.

Sur la demande de résiliation du bail pour défaut d’assurance Aux termes de l’article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre

; - la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, en qualité d’entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP ; - la société QUALICONSULT, en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie

La société [9] reconnaît, aux termes de ses écritures, qu'un risque lié aux quais de transbordement avait été identifié dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) de 2017, et que des travaux

Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.

la responsabilité incombait à son assuré.

[G] ne démontre pas que les travaux de son assurée sont à l’origine des désordres constatés.

L’expert a estimé que les désordres compromettaient la solidité de l’ouvrage immobilier et qu’il existait un réel risque d’effondrement de la maison.

A l’étude du dossier, il n’est retrouvé aucun élément factuel en faveur de l’existence de risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise.

L’employeur soutient que les arrêts et soins prescrits à l'assuré ne sont imputables au syndrome du canal carpien droit que pour la période du 28 juin 2021 au 26 juillet 2021, que les arrêts de travail

comité a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, motif pris de l’existence d’un lien direct entre la maladie déclarée et l’exposition professionnelle de l’assurée

délai de deux mois la somme de 844,71 euros au titre des loyers et charges impayés arrêté au 9 septembre 2024, et de justifier dans un délai d'un mois de la souscription d'une assurance contre les risques

Après instruction, par lettre du 16 décembre 2024, la CPAM a notifié à la S.A [1] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

lieux loués contre les risques d’incendie, d’exploit, de dégât des eaux, d’attentats, d’actes de vandalisme et autres sans aucune exception, par une assurance connue et française ; de s’assurer pour les

La [5] (ci-après [8] ou caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le

Elle est assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD.

Si la pompe N°2 et/ou sa mesure de niveau tombent en rade nous n'avons plus d'évacuation et donc le risque d'une montée des eaux dans le parking si la Seine est en crue !

VII/ Assurances Le preneur devra faire assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables, contre l'incendie, les risques professionnels de son commerce, ses objets mobiliers, matériel et

En effet, la première expertise avait conclu à un risque de paraplégie de 20 %.